Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées
Article 66
Versions de la disposition
66. Chacune de ces pièces d’équipement doit être placée à proximité du poste de conduite et son emplacement doit être clairement identifié.
Ces pièces doivent être fixées de manière à résister à une force horizontale de décélération de 20 g, exercée dans tous les sens.
La hache ou la barre de démolition doit être gardée dans un compartiment fermé.
